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Brevet européen · EP3048237 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3048237
Numéro de demande
EP15020251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2015
Publié
27 juil. 2016
Délivré
1 mars 2017
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2035
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E06B 9/327 (2006.01)
E06B 9/386 (2006.01)
E06B 9/388 (2006.01)
E06B 9/302 (2006.01)
E06B 9/38 (2006.01)
Priorité
DE 102015000173 02.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 28 avr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte Munk, Prinzregentenstrasse 3, 86150 Augsburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 28.04.2017

  6. 1 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.03.2017

Parties

Titulaire

ROMA KG

Ostpreussenstrasse 9, 89331 Burgau, DE

D & M ROLLADENTECHNIK GmbH

D&M Rolladentechnik GmbH

Auf den Dorfwiesen 1-5, 56204 Hillscheid, DE

Mandataire

Patentanwälte Munk

Prinzregentenstrasse 3, 86150 Augsburg, DE

Inventeur

Maier, Wilfried

89189 Neenstetten, DE

Krause, Dieter

56203 Höhr-Grenzhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.