VERSCHLUSS FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP3049218 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3049218
Numéro de demande
EP14761605
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2014
Publié
3 août 2016
Délivré
2 août 2017
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25H 3/02 (2006.01)
A45C 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 102013110496 23.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/068714 03.09.2014
Publication PCT
WO2015/039868 26.03.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 2 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2017

Parties

Titulaire

BS Systems GmbH & Co. KG

Am Wasserberg 2, 86441 Zusmarshausen, DE

Inventeur

GONITIANER, Reiner

89407 Dillingen, DE

AMANN, Volker

D-72072 Tübingen-Kilchberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.