TRANSAKTIONSBEGLAUBIGUNG

Brevet européen · EP3050011 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3050011
Numéro de demande
EP15720112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2015
Publié
3 août 2016
Délivré
20 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2035
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G06Q 20/32 (2012.01)
G06Q 20/38 (2012.01)
G06Q 20/40 (2012.01)
H04L 9/00 (2006.01)
H04L 9/32 (2006.01)
Priorité
GB 201407846 02.05.2014
GB 201407862 02.05.2014
GB 201407863 02.05.2014
GB 201407860 02.05.2014
WO PCT/GB2014/053234 30.10.2014
Demande PCT
PCT/GB2015/051200 23.04.2015
Publication PCT
WO2015/166216 05.11.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 3 nov. 2020

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Barclays Bank Plc., 1 Churchill Place, Canary Wharf, London, Greater London E14 5HP, Royaume-Uni → Barclays Execution Services Limited, 1 Churchill Place, London E14 5HP, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 03.11.2020

  6. 14 déc. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 14.12.2017

  7. 20 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Inventeur

FRENCH, George

Northampton Northamptonshire NN4 7SG, GB

HOOD, Evan

Northampton Northamptonshire NN4 7SG, GB

DOOMAN, Peter

Northampton Northamptonshire NN4 7SG, GB

TAYLOR, David

Northampton Northamptonshire NN4 7SG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.