TRANSAKTIONSBEGLAUBIGUNG
Brevet européen · EP3050011 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3050011
- Numéro de demande
- EP15720112
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 avr. 2015
- Publié
- 3 août 2016
- Délivré
- 20 sept. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 22 avr. 2035
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- G06Q 20/32 (2012.01)G06Q 20/38 (2012.01)G06Q 20/40 (2012.01)H04L 9/00 (2006.01)H04L 9/32 (2006.01)
- Priorité
- GB 201407846 02.05.2014GB 201407862 02.05.2014GB 201407863 02.05.2014GB 201407860 02.05.2014WO PCT/GB2014/053234 30.10.2014
- Demande PCT
- PCT/GB2015/051200 23.04.2015
- Publication PCT
- WO2015/166216 05.11.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 3 nov. 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- Barclays Bank Plc., 1 Churchill Place, Canary Wharf, London, Greater London E14 5HP, Royaume-Uni → Barclays Execution Services Limited, 1 Churchill Place, London E14 5HP, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 03.11.2020
- 14 déc. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex
Publié dans Swissreg le 14.12.2017
- 20 sept. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.09.2017
Parties
Inventeur
Northampton Northamptonshire NN4 7SG, GB
Northampton Northamptonshire NN4 7SG, GB
Northampton Northamptonshire NN4 7SG, GB
Northampton Northamptonshire NN4 7SG, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.