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Brevet européen · EP3050308 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3050308
- Numéro de demande
- EP13894425
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 sept. 2013
- Publié
- 3 août 2016
- Délivré
- 18 juil. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 26 sept. 2033
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H04N 21/414 (2011.01)H04H 20/62 (2008.01)H04L 29/08 (2006.01)H04N 7/18 (2006.01)B61L 27/00 (2006.01)B61L 15/00 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/FI2013/050945 27.09.2013
- Publication PCT
- WO2015/044502 02.04.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 7 oct. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- OFFICE FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.Box 8062, 3001 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.10.2024
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 27 sept. 2024
Transféré
- Titulaire
- Teleste Oyj, Telestenkatu 1, 20660 Littoinen, Finlande → TELESTE SECURITY SOLUTIONS OY, Telestenkatu 1, 20660 Littoinen, Finlande
- Mandataire
- OFFICE FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O.Box 8062, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 27.09.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 18 juil. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.07.2018
Parties
Inventeur
20780 Kaarina, FI
21250 Masku, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.