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Brevet européen · EP3051045 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3051045
Numéro de demande
EP16151777
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2016
Publié
3 août 2016
Délivré
2 août 2017
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 63/18 (2006.01)
E05C 9/00 (2006.01)
Priorité
AT 5000815 U 29.01.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 11 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 11.10.2017

  3. 2 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2017

Parties

Titulaire

ROTO FRANK AG

Wilhelm-Frank-Platz 1, 70771 Leinfelden-Echterdingen, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Rieger, Thomas

8580 Köflach, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.