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Brevet européen · EP3051117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3051117
Numéro de demande
EP16152634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2016
Publié
3 août 2016
Délivré
28 mars 2018
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02M 63/00 (2006.01)
F02M 63/02 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
Priorité
US 201514607385 28.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 28 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2018

Parties

Titulaire

Delphi Technologies, Inc.

PO Box 5052, Troy, MI 48007, US

Inventeur

PORRAS, Luis M.

32545 Cd. Juarez, MX

CHAVEZ, Isai

32563 Cd. Juarez, MX

PUENTE, Jaime A.

32586 Cd. Juarez, MX

SANCHEZ, Salvador

32546 Cd. Juarez, MX

MCHALE, Michael J.

El Paso, TEXAS 79912, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.