SYSTÈME DE JEU INFORMATISÉ

Brevet européen · EP3051508 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3051508
Numéro de demande
EP16153150
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2016
Publié
3 août 2016
Délivré
20 déc. 2017
Fin de la protection au plus tard
27 janv. 2036
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G07F 17/32 (2006.01)
Priorité
FR 1550665 28.01.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 24 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 24.03.2018

  6. 20 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

Parties

Titulaire

La Francaise Des Jeux

92100 Boulogne Billancourt, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

MAUPAS-OUDINOT, Jean-Baptiste

75017 PARIS, FR

EGAL, Gersende

75002 PARIS, FR

GREMY, Ludovic, Philippe

94200 IVRY SUR SEINE, FR

DROT, Guillaume, Alain

75020 PARIS, FR

GUYOT, Olivier

92240 MALAKOFF, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.