KONTAKTMODUL FÜR SCHUTZSCHALTER

Brevet européen · EP3051565 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3051565
Numéro de demande
EP14847398
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2014
Publié
3 août 2016
Délivré
23 oct. 2019
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/02 (2006.01)
H01H 1/20 (2006.01)
H01H 71/10 (2006.01)
Priorité
CN 201310438970 24.09.2013
Demande PCT
PCT/CN2014/086918 19.09.2014
Publication PCT
WO2015/043422 02.04.2015
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd

Zhejiang Chint Electrics Co., Ltd.

No.1 Chint Road Chint Industrial Zone North Baixiang, Yueqing, Zhejiang 325603, CN

Seari Electric Technology Co., Ltd.

505 Wuning Road Putuo District, Shanghai 200063, CN

Inventeur

LIU, Yi

Shanghai 200063, CN

WANG, Zhongbin

Shanghai 200063, CN

GU, Xiang

Shanghai 200063, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.