Gleichstromschutzschalter mit Gegenstromerzeugung
Brevet européen · EP3051643 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3051643
- Numéro de demande
- EP15153334
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 janv. 2015
- Publié
- 3 août 2016
- Délivré
- 6 sept. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 29 janv. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- H02H 3/087 (2006.01)H01H 9/54 (2006.01)H01H 33/59 (2006.01)H02H 3/02 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 20 juin 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden → General Electric Technology GmbH, Brown Boveri Strasse 8, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 20.06.2025
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 6 sept. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.09.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Dupraz, Jean-Pierre
01360 BRESSOLLES, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.