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Brevet européen · EP3051681 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3051681
Numéro de demande
EP15193590
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 nov. 2015
Publié
3 août 2016
Délivré
12 févr. 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 7/12 (2006.01)
H02H 9/00 (2006.01)
H02M 1/36 (2007.01)
Priorité
FR 1550789 02.02.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 12 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2020

Parties

Titulaire

STMicroelectronics (Tours) SAS

10, Rue Thales de Milet, 37100 Tours, FR

STMicroelectronics Inc.

STMicroelectronics, Inc.

750 Canyon Drive, Suite 300, Coppell, TX 75019, US

Inventeur

GONTHIER, Laurent

37000 TOURS, FR

ASTRAUSKAS, Jurgis

ST CHARLES, IL 60175, US

NINA, Muriel

37210 VOUVRAY, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.