SICHERE DATENÜBERTRAGUNG

Brevet européen · EP3051768 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3051768
Numéro de demande
EP15194629
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2015
Publié
3 août 2016
Délivré
17 oct. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
H04W 12/02 (2009.01)
Priorité
US 201514610132 30.01.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Inventeur

Brown, Adam

Dundee Tayside DD2 1QN, GB

Black, Jonathan

Dundee Tayside DD2 1BN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.