BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3051933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3051933
Numéro de demande
EP13894140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2013
Publié
3 août 2016
Délivré
29 août 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 13/02 (2006.01)
H05K 13/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2013/075710 24.09.2013
Publication PCT
WO2015/045002 02.04.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 29 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2018

Parties

Titulaire

FUJI MACHINE Mfg. Co., Ltd.

Fuji Machine Mfg. Co., Ltd.

19, Chausuyama Yamamachi, Chiryu-shi, Aichi 472-8686, JP

Inventeur

KAWAI, Hidetoshi

Chiryu-shi Aichi 472-8686, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.