FUNGIZIDZUSAMMENSETZUNGEN

Brevet européen · EP3051945 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3051945
Numéro de demande
EP14781110
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2014
Publié
10 août 2016
Délivré
2 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
25 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A01N 43/56 (2006.01)
A01N 43/26 (2006.01)
A01N 43/34 (2006.01)
A01N 43/50 (2006.01)
A01N 43/54 (2006.01)
A01N 43/78 (2006.01)
A01N 43/90 (2006.01)
A01N 43/42 (2006.01)
A01P 3/00 (2006.01)
Priorité
EP 13187219 03.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/070591 26.09.2014
Publication PCT
WO2015/049168 09.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 23 mars 2026

    Fusionné

    Titulaire
    Syngenta Participations AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel

    Publié dans Swissreg le 23.03.2026

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  5. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  6. 13 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  7. 2 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.