FUNGIZIDZUSAMMENSETZUNGEN
Brevet européen · EP3051945 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3051945
- Numéro de demande
- EP14781110
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 sept. 2014
- Publié
- 10 août 2016
- Délivré
- 2 nov. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 25 sept. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- A01N 43/56 (2006.01)A01N 43/26 (2006.01)A01N 43/34 (2006.01)A01N 43/50 (2006.01)A01N 43/54 (2006.01)A01N 43/78 (2006.01)A01N 43/90 (2006.01)A01N 43/42 (2006.01)A01P 3/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 13187219 03.10.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/070591 26.09.2014
- Publication PCT
- WO2015/049168 09.04.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 23 mars 2026
Fusionné
- Titulaire
- Syngenta Participations AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel → Syngenta Crop Protection AG, Rosentalstrasse 67, 4058 Basel
Publié dans Swissreg le 23.03.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 13 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
- 2 nov. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.11.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.