VERPACKTES TABAKPRODUKT MIT PASTEURISIERTEM TABAK
Brevet européen · EP3051965 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3051965
- Numéro de demande
- EP14780852
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 oct. 2014
- Publié
- 10 août 2016
- Délivré
- 5 déc. 2018
- Radié
- 31 oct. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A24B 3/12 (2006.01)A24B 15/18 (2006.01)A24B 13/00 (2006.01)A24B 9/00 (2006.01)A24F 23/02 (2006.01)
- Priorité
- EP 13187270 03.10.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/071268 03.10.2014
- Publication PCT
- WO2015/049382 09.04.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 mai 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.05.2020
- 5 déc. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.12.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.