ELASTISCHES ZAHNIMPLANTAT

Brevet européen · EP3052048 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3052048
Numéro de demande
EP14795938
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2014
Publié
10 août 2016
Délivré
4 déc. 2019
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
EP 13405116 04.10.2013
Demande PCT
PCT/CH2014/000140 01.10.2014
Publication PCT
WO2015/048915 09.04.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 31 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2023

  3. 15 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 15.02.2020

  4. 4 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.12.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.