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Brevet européen · EP3052108 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3052108
Numéro de demande
EP14793026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2014
Publié
10 août 2016
Délivré
25 sept. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 33/00 (2006.01)
A61P 17/02 (2006.01)
Priorité
EP 13004755 02.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/071217 02.10.2014
Publication PCT
WO2015/049364 09.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

  2. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  3. 25 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

Parties

Titulaire

Special Water Patents B.V.

Turbinestraat 6, 3903 LW Veenendaal, NL

Inventeur

DE RIJK, Jan

NL-3903 LW Veenendaal, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.