BEHÄLTER MIT KINDERSICHERUNG

Brevet européen · EP3052404 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3052404
Numéro de demande
EP14777338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2014
Publié
10 août 2016
Délivré
14 mars 2018
Fin de la protection au plus tard
29 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B65D 83/04 (2006.01)
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 51/30 (2006.01)
B65D 50/04 (2006.01)
Priorité
DE 102013110997 02.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/070908 30.09.2014
Publication PCT
WO2015/049226 09.04.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 14 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2018

Parties

Titulaire

Sanner GmbH

Schillerstrasse 76, 64625 Bensheim, DE

Inventeur

SCHNEIDER, Matthias

55262 Heidesheim, DE

TIESBERGER, Kai

69207 Sandhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.