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Brevet européen · EP3052570 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3052570
Numéro de demande
EP14776863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2014
Publié
10 août 2016
Délivré
25 juil. 2018
Fin de la protection au plus tard
25 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
C08L 91/08 (2006.01)
C08L 57/02 (2006.01)
C08L 91/06 (2006.01)
Priorité
GB 201317300 30.09.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/070666 26.09.2014
Publication PCT
WO2015/044376 02.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 25 juil. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.07.2018

Parties

Titulaire

Remet UK Ltd

44 Riverside II Sir Thomas Longley Road, Rochester, Kent ME2 4DP, GB

Inventeur

PARASZCZAK, John Stanley

Rochester Kent ME2 4DP, GB

MORSS, Randolph Eugene

Rochester Kent ME2 4DP, GB

BRADLEY, Grant

Rochester Kent ME2 4DP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.