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Brevet européen · EP3052962 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3052962
Numéro de demande
EP13770927
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2013
Publié
10 août 2016
Délivré
26 mai 2021
Fin de la protection au plus tard
30 sept. 2033
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04J 3/06 (2006.01)
H04W 56/00 (2009.01)
G06F 1/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2013/070454 01.10.2013
Publication PCT
WO2015/048986 09.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 16 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

  5. 6 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  6. 26 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.05.2021

Parties

Titulaire

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)

164 83 Stockholm, SE

Inventeur

REHNSTRÖM, Mats

S-192 75 Sollentuna, SE

EKSTEDT, Ulf

S-133 38 Saltsjöbaden, SE

LEINO, Harry

S-139 54 Värmdö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.