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Brevet européen · EP3053076 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3053076
Numéro de demande
EP14846779
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2014
Publié
10 août 2016
Délivré
27 nov. 2019
Fin de la protection au plus tard
29 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
G06F 21/60 (2013.01)
G06F 21/62 (2013.01)
G06F 21/31 (2013.01)
Priorité
US 201314041203 30.09.2013
Demande PCT
PCT/US2014/058164 30.09.2014
Publication PCT
WO2015/048703 02.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 27 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

Parties

Titulaire

LexisNexis, a division of Reed Elsevier Inc.

Lexisnexis, A Division of Reed Elsevier Inc.

9443 Springboro Pike, Miamisburg, OH 45342, US

Inventeur

KILGALLON, William Donald

Lebanon, OH 45036, US

MAXFIELD, Bruce Daniel

Liberty Township, OH 45011, US

STEINER, Don Paul

Centerville, OH 45458-2902, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.