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Brevet européen · EP3053324 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3053324
- Numéro de demande
- EP14851449
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Maintenu sous une forme modifiée
- Déposé
- 23 sept. 2014
- Publié
- 10 août 2016
- Délivré
- 1 nov. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 22 sept. 2034
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H04L 29/06 (2006.01)
- Priorité
- US 201314045103 03.10.2013
- Demande PCT
- PCT/US2014/056875 23.09.2014
- Publication PCT
- WO2015/084468 11.06.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 30 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug (supprimé)
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 30 nov. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 30 nov. 2023
Adresse modifiée
- Titulaire
- Landis+Gyr Innovations Inc., 30000 Mill Creek Avenue, Suite 100, Alpharetta, Georgia 30022, Etats-Unis d'Amérique → Landis+Gyr Technology, Inc., 30000 Mill Creek Avenue, Suite 100, Alpharetta, GA 30022, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 30.11.2023
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
5 entrées antérieures
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 11 nov. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 11.11.2020
- 15 déc. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 15.12.2017
- 1 nov. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.11.2017
Parties
Inventeur
Johns Creek, Georgia 30022, US
Marietta, Georgia 30062, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.