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Brevet européen · EP3053786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3053786
Numéro de demande
EP14851189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2014
Publié
10 août 2016
Délivré
8 nov. 2017
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 25/021 (2013.01)
E05B 83/00 (2014.01)
Priorité
JP 2013208133 03.10.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/073473 05.09.2014
Publication PCT
WO2015/049952 09.04.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 8 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2017

Parties

Titulaire

ALPHA CORPORATION

Alpha Corporation

6-8, Fukuura 1-chome Kanazawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 236-0004, JP

Nissan Motor Co., Ltd.

2, Takara-cho Kanagawa-ku, Yokohama-shi, Kanagawa 221-0023, JP

Inventeur

SUGIMOTO, Koichiro

Yokohama-shi, Kanagawa 236-0004, JP

HAYASHI, Kenjirou

Atsugi-shi, Kanagawa 243-0123, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.