PK Dünger
Brevet européen · EP3053904 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3053904
- Numéro de demande
- EP15154091
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 févr. 2015
- Publié
- 10 août 2016
- Délivré
- 22 juil. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 5 févr. 2035
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- C05F 7/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 06.10.2026
- 6 oct. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
- Date de radiation
- 23.09.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.10.2026
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 27 nov. 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
- 27 nov. 2024
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 29.02.2024 → 28.02.2025
- Date de radiation
- 24.09.2024 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
1 entrée antérieure
- 22 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.07.2020
Parties
Inventeur
97228 Rottendorf, DE
97080 Würzburg, DE
97318 Kitzingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.