SANITÄRARMATUR
Brevet européen · EP3054056 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3054056
- Numéro de demande
- EP16000231
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 févr. 2016
- Publié
- 10 août 2016
- Délivré
- 26 oct. 2022
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/04 (2006.01)E03C 1/05 (2006.01)
- Priorité
- DE 102015001208 03.02.2015
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 6 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.09.2023
- 5 avr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 05.04.2023
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 26 oct. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.10.2022
Parties
Inventeur
RINNE, Veli
26200 Rauma, FI
TOIVONEN, Ari
27100 Eurajoki, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.