STEUERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3054632 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3054632
Numéro de demande
EP13894254
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2013
Publié
10 août 2016
Délivré
29 nov. 2017
Fin de la protection au plus tard
29 sept. 2033
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H04L 12/44 (2006.01)
H04L 12/40 (2006.01)
H04L 29/06 (2006.01)
H04L 29/08 (2006.01)
G05B 15/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2013/076481 30.09.2013
Publication PCT
WO2015/045136 02.04.2015
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 10 oct. 2018

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Fuji Machine Mfg. Co., Ltd., 19, Chausuyama, Yamamachi, Chiryu-shi, Aichi 472-8686, Japon → FUJI Corporation, 19, Chausuyama, Yamamachi, Chiryu-shi, Aichi 472-8686, Japon

    Publié dans Swissreg le 10.10.2018

  7. 29 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

  8. 29 nov. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

Parties

Titulaire

FUJI Corporation

19, Chausuyama Yamamachi, Chiryu-shi, Aichi 472-8686, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

KONDO, Hironori

Chiryu-shi Aichi 472-8686, JP

KATO, Naohiro

Chiryu-shi Aichi 472-8686, JP

ONISHI, Michinaga

Chiryu-shi Aichi 472-8686, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.