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Brevet européen · EP3054896 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3054896
- Numéro de demande
- EP14752547
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juil. 2014
- Publié
- 17 août 2016
- Délivré
- 23 août 2017
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/38 (2006.01)A61F 2/32 (2006.01)A61F 2/40 (2006.01)A61F 2/30 (2006.01)
- Priorité
- CH 17462013 13.10.2013
- Demande PCT
- PCT/CH2014/000114 24.07.2014
- Publication PCT
- WO2015/051471 16.04.2015
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 2 mai 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- LUMI IP GmbH, Jägerweg 12, 3014 Bern → LUMI IP GmbH, Rodtmattstrasse 45, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 02.05.2019
- 31 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern → LUMI IP GmbH, Jägerweg 12, 3014 Bern
Publié dans Swissreg le 31.07.2018
- 19 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VENI GmbH, Villa de Meuron, Buristrasse 21, 3006 Bern
Publié dans Swissreg le 19.10.2017
- 23 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.08.2017
Parties
Inventeur
4513 Langendorf
2544 Bettlach
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.