SCHLÜSSEL UND SCHLOSS

Brevet européen · EP3055467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3055467
Numéro de demande
EP14795939
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2014
Publié
17 août 2016
Délivré
5 déc. 2018
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 19/00 (2006.01)
E05B 29/00 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 49/00 (2006.01)
Priorité
CH 17402013 11.10.2013
CH 6312014 25.04.2014
Demande PCT
PCT/CH2014/000146 08.10.2014
Publication PCT
WO2015/051475 16.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  3. 22 févr. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 22.02.2019

  4. 5 déc. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.