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Brevet européen · EP3055469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3055469
Numéro de demande
EP14784350
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 oct. 2014
Publié
17 août 2016
Délivré
5 sept. 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 35/10 (2006.01)
E05B 37/02 (2006.01)
E05B 37/00 (2006.01)
E05B 17/20 (2006.01)
E05C 1/04 (2006.01)
E05B 65/52 (2006.01)
A45C 13/30 (2006.01)
Priorité
GB 201317969 10.10.2013
GB 201406877 16.04.2014
Demande PCT
PCT/GB2014/053019 07.10.2014
Publication PCT
WO2015/052505 16.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 5 sept. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.09.2018

Parties

Titulaire

DG International Holdings Limited

Unit 1, Mill Hill Industrial Estate Flower Lane, London NW7 2HU, GB

Inventeur

LITTLE, Simon

Enfield Middlesex EN2 0LA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.