VERSCHLUSSANORDNUNG

Brevet européen · EP3055473 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3055473
Numéro de demande
EP14781070
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2014
Publié
17 août 2016
Délivré
9 juin 2021
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 23/08 (2006.01)
E05D 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 202013104589 U 10.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/002679 02.10.2014
Publication PCT
WO2015/051892 16.04.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 20 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.04.2022

  3. 9 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.06.2021

Parties

Titulaire

REHAU Gesellschaft m.b.H.

Industriestr. 17, 2353 Guntramsdorf, AT

REHAU AG + Co

Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, DE

Inventeur

SCHMIRGER, Günther

A-2331 Vösendorf, AT

ZIELKE, Peter

08626 Adorf, DE

RÜCKERT, Andreas

95111 Rehau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.