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Brevet européen · EP3055972 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3055972
Numéro de demande
EP14851450
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 sept. 2014
Publié
17 août 2016
Délivré
11 août 2021
Fin de la protection au plus tard
22 sept. 2034
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
G06F 21/00 (2013.01)
Priorité
US 201314051943 11.10.2013
Demande PCT
PCT/US2014/056884 23.09.2014
Publication PCT
WO2015/084469 11.06.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 30 nov. 2023

    Mandataire radié

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 30.11.2023

  5. 30 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 30.11.2023

  6. 30 nov. 2023

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Landis+Gyr Innovations Inc., 30000 Mill Creek Avenue, Suite 100, Alpharetta, Georgia 30022, Etats-Unis d'Amérique → Landis+Gyr Technology, Inc., 30000 Mill Creek Avenue, Suite 100, Alpharetta, GA 30022, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 30.11.2023

  7. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  8. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

3 entrées antérieures
  1. 22 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.06.2022

  2. 14 oct. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 14.10.2021

  3. 11 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.08.2021

Parties

Inventeur

BETTENDORFF, John

San Francisco, California 94116, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.