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Brevet européen · EP3056457 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3056457
Numéro de demande
EP16155158
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2016
Publié
17 août 2016
Délivré
13 sept. 2017
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65G 51/30 (2006.01)
Priorité
AT 501022015 11.02.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 11 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 11.10.2017

  6. 13 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

Parties

Titulaire

Ing. Sumetzberger GmbH

Leberstrasse 108, 1110 Wien, AT

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Friedrich, Peter

1040 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.