TUILE DE TOITURE
Brevet européen · EP3056630 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3056630
- Numéro de demande
- EP16154521
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 févr. 2016
- Publié
- 17 août 2016
- Délivré
- 9 mai 2018
- Radié
- 28 févr. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04D 1/30 (2006.01)
- Priorité
- FR 1551154 12.02.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 sept. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 18 juin 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève → GERMAIN ET MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 18.06.2021
- 29 mars 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Imerys TC, Parc d'Activités de Limonest, 1, rue des Vergers - Silic 3, 69760 Limonest, France → EDILIANS, 65 chemin du Moulin Carron, 69570 DARDILLY, France
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 20 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Rhône 14, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 20.07.2018
- 9 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.05.2018
Parties
Mandataire
Inventeur
MARTINAT, Eric
01600 TREVOUX, FR
TAVERNIER, Luc
69610 SOUZY, FR
DUBOST, Daniel
69610 SAINTE FOY L'ARGENTIERE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.