Schalldämpfervorrichtung

Brevet européen · EP3056852 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3056852
Numéro de demande
EP15000400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2015
Publié
17 août 2016
Délivré
13 juin 2018
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 21/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  2. 15 juin 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.06.2018

  3. 13 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2018

Parties

Titulaire

Bertschinger Werner

Bertschinger, Werner

Sonnenrainstrasse 2, 8635 Dürnten

Radiée du registre
Ziegler, Hugo

8852 Altendorf

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Ziegler, Hugo

8852 Altendorf

Bertschinger, Werner

8635 Dürnten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.