BANDE GASTRIQUE DE CALIBRATION

Brevet européen · EP3057542 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3057542
Numéro de demande
EP14796230
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2014
Publié
24 août 2016
Délivré
13 déc. 2017
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/00 (2006.01)
Priorité
FR 1360058 16.10.2013
Demande PCT
PCT/FR2014/052611 14.10.2014
Publication PCT
WO2015/055941 23.04.2015
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 13 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.12.2017

Parties

Titulaire

Medical Innovation Developpement

5-7 et 9 chemin du Jubin Bâtiment E, 69570 Dardilly, FR

Inventeur

CAZENAVE, Ludovic

69005 Lyon, FR

FRERING, Vincent

69660 Collonges au Mont d'Or, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.