FÖRDERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3057892 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3057892
Numéro de demande
EP14783618
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2014
Publié
24 août 2016
Délivré
2 déc. 2020
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 47/91 (2006.01)
B65B 7/20 (2006.01)
Priorité
DE 102013221031 16.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/071754 10.10.2014
Publication PCT
WO2015/055529 23.04.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 13 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.10.2021

  3. 2 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.12.2020

Parties

Titulaire

Syntegon Packaging Systems AG

Industriestrasse 8, 8222 Beringen

Inventeur

SCHAEUBLE, Tobias

79777 Ühlingen-Birkendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.