MODULE DE CONSTRUCTION A BASE DE CARTON ET METHODE DE FABRICATION DUDIT MODULE
Brevet européen · EP3058150 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3058150
- Numéro de demande
- EP14809504
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 oct. 2014
- Publié
- 24 août 2016
- Délivré
- 14 nov. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 15 oct. 2034
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E04C 2/16 (2006.01)E04C 2/32 (2006.01)E04C 2/34 (2006.01)
- Priorité
- FR 1360039 16.10.2013
- Demande PCT
- PCT/IB2014/002136 16.10.2014
- Publication PCT
- WO2015/056083 23.04.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 14 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.11.2018
Parties
Titulaire
Lê, Hubert
67390 Ohnenheim, FR
Inventeur
Lê, Hubert
67390 Ohnenheim, FR
Preneur de licence
Marboeuf, Alain
44350 Guérande, FR
BAT'IPAC, S.A.S.
8, Rue des Salamandres, 44350 Guérande, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.