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Brevet européen · EP3058658 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3058658
Numéro de demande
EP14798933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2014
Publié
24 août 2016
Délivré
2 mars 2022
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03M 7/30 (2006.01)
H04N 19/00 (2014.01)
H04N 21/2343 (2011.01)
H04N 19/42 (2014.01)
Priorité
IT MI20131710 15.10.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/002095 14.10.2014
Publication PCT
WO2015/056075 23.04.2015
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 11 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

  3. 2 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2022

Parties

Titulaire

Sky Italia S.r.L.

Sky Italia S.R.L.

Via Monte Penice 7, 20138 Milano, IT

Inventeur

SONNATI, Fabio

20138 Milano, IT

BERTOLOTTI, Massimo

20138 Milano, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.