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Brevet européen · EP3058851 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3058851
Numéro de demande
EP15194030
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2015
Publié
24 août 2016
Délivré
2 mai 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 27/08 (2006.01)
A47C 7/46 (2006.01)
B60N 2/66 (2006.01)
Priorité
US 201414560811 04.12.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 2 mai 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.05.2018

Parties

Titulaire

Lear Corporation

21557 Telegraph Road, Southfield MI 48033, US

Inventeur

GALBREATH, Ashford Allen

Troy, MI 48098, US

HARBAUGH, Richard L.

South Lyon, MI 48178, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.