REFRIGERATION BASSE ET MOYENNE TEMPERATURE
Brevet européen · EP3059292 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3059292
- Numéro de demande
- EP16162759
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 août 2010
- Publié
- 24 août 2016
- Délivré
- 20 nov. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 16 août 2030
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- C09K 5/04 (2006.01)F25B 9/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0956242 11.09.2009
- Divisionnaire de
- EP10762990
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 8 oct. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ARKEMA FRANCE, 420, rue d'Estienne d'Orves, 92700 Colombes, France → Arkema France, 51 Esplanade du Général de Gaulle, La Défense, 92800 Puteaux, France
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 27 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 6 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 10 déc. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 10.12.2024
- 20 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 20.11.2024
Parties
Titulaire
92800 Puteaux, FR
Inventeur
69630 Chaponost, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.