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Brevet européen · EP3059360 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3059360
Numéro de demande
EP16153646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2016
Publié
24 août 2016
Délivré
20 mai 2020
Fin de la protection au plus tard
31 janv. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 9/04 (2006.01)
Priorité
DE 102015202982 19.02.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 23 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 23.05.2020

  6. 20 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

Parties

Inventeur

Braam, Reinhold

46414 Rhede, DE

Schulenberg, Edgar

45699 Herten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.