PROCEDE POUR GENERER UN ECOULEMENT DE FLUIDE
Brevet européen · EP3060803 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3060803
- Numéro de demande
- EP14824891
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 oct. 2014
- Publié
- 31 août 2016
- Délivré
- 26 août 2020
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04B 19/00 (2006.01)F04B 43/02 (2006.01)F04B 43/04 (2006.01)F04B 53/10 (2006.01)F04F 7/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1360387 24.10.2013
- Demande PCT
- PCT/FR2014/052712 24.10.2014
- Publication PCT
- WO2015/059426 30.04.2015
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 8 mai 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 08.05.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 16 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 16.10.2020
- 26 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.08.2020
Parties
Titulaire
Inventeur
59152 Anstaing, FR
59000 Lille, FR
59000 Lille, FR
59800 Lille, FR
59000 Lille, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.