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Brevet européen · EP3061074 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3061074
Numéro de demande
EP14783792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2014
Publié
31 août 2016
Délivré
17 mars 2021
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2034
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G07C 9/00 (2020.01)
G07C 9/25 (2020.01)
Priorité
US 201361893864 P 21.10.2013
US 201461976658 P 08.04.2014
Demande PCT
PCT/EP2014/071303 06.10.2014
Publication PCT
WO2015/058948 30.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 26 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

  6. 17 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

Parties

Titulaire

SICPA HOLDING SA

Avenue de Florissant 41, 1008 Prilly

Inventeur

TALWERDI, Mehdi

North Vancouver, British Columbia V7R 2G3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.