ELEKTRISCHER LEISTUNGSSCHALTER

Brevet européen · EP3061109 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3061109
Numéro de demande
EP14808929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2014
Publié
31 août 2016
Délivré
28 févr. 2018
Fin de la protection au plus tard
1 déc. 2034
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01H 71/12 (2006.01)
H01H 3/30 (2006.01)
Priorité
DE 102013227004 20.12.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/076199 02.12.2014
Publication PCT
WO2015/090934 25.06.2015
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.03.2026

  2. 4 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2025

  3. 5 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 30 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.03.2018

  6. 28 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Titulaire

Siemens Aktiengesellschaft

80333 München, DE

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Intellectual Property Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

RÖHRIG, Fabian

14199 Berlin, DE

STUDT, Ralf

10369 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.