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Brevet européen · EP3061223 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3061223
Numéro de demande
EP14790549
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2014
Publié
31 août 2016
Délivré
4 oct. 2017
Fin de la protection au plus tard
16 oct. 2034
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04L 29/06 (2006.01)
Priorité
SE 1351269 25.10.2013
US 201314063851 25.10.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/072292 17.10.2014
Publication PCT
WO2015/059041 30.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 4 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2017

Parties

Inventeur

ROVERSO, Roberto

114 49 Stockholm, SE

REALE, Riccardo

114 49 Stockholm, SE

EL-ANSARY, Sameh

114 49 Stockholm, SE

HARIDI, Seif

114 49 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.