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Brevet européen · EP3061263 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3061263
Numéro de demande
EP14790271
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2014
Publié
31 août 2016
Délivré
1 mai 2019
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04R 1/10 (2006.01)
A61F 11/08 (2006.01)
Priorité
GB 201318717 23.10.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/053156 23.10.2014
Publication PCT
WO2015/059474 30.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 1 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2019

Parties

Titulaire

Racal Acoustics Limited

Waverley Industrial Estate, Hailsham Drive, Harrow, Middlesex HA1 4TR, GB

Inventeur

HUSSEIN, Habib

Harrow Middlesex HA1 4TR, GB

DAVIDSON, Norman

Harrow Middlesex HA1 4TR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.