INTERAKTIVE NOTFALLINFORMATIONEN UND IDENTIFIZIERUNG

Brevet européen · EP3061274 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3061274
Numéro de demande
EP14855159
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2014
Publié
31 août 2016
Délivré
1 juil. 2020
Fin de la protection au plus tard
19 oct. 2034
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
H04W 4/90 (2018.01)
H04W 4/021 (2018.01)
G08B 25/01 (2006.01)
G08B 27/00 (2006.01)
H04W 4/20 (2018.01)
Priorité
US 201314060280 22.10.2013
US 201414204084 11.03.2014
Demande PCT
PCT/US2014/061389 20.10.2014
Publication PCT
WO2015/061221 30.04.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 17 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.11.2022

  6. 30 sept. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  7. 1 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

Parties

Titulaire

Patrocinium Systems, Inc.

12120 Sunset Hills Rd. 350, Reston, VA 20190, US

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

SOUTH, John A.

McLean, Virginia 22101, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.