PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN FROMAGE AROMATISÉ

Brevet européen · EP3061350 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3061350
Numéro de demande
EP16175106
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2016
Publié
31 août 2016
Délivré
23 janv. 2019
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23C 19/09 (2006.01)
A23C 19/14 (2006.01)
A01J 25/16 (2006.01)
Priorité
FR 1653137 08.04.2016
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 23 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

Parties

Titulaire

SAVENCIA SA

42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, FR

Inventeur

De Praeter, Hans

8940 Geluwe, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.