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Brevet européen · EP3061403 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3061403
- Numéro de demande
- EP16162589
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 janv. 2013
- Publié
- 31 août 2016
- Délivré
- 18 avr. 2018
- Radié
- 24 août 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61B 17/04 (2006.01)
- Priorité
- US 201261589947 P 24.01.2012
- Divisionnaire de
- EP13703940
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2023
- 4 juil. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.07.2018
- 18 avr. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.04.2018
Parties
Inventeur
Bouduban, Nicolas
CH-4436 Oberdorf
Burki, Patrick
CH-4436 Oberdorf
Hulliger, Urs
4543 Deitigen
Gedet, Philippe
2560 Nidau
Lechmann, Beat
CH-4436 Oberdorf
Singhatat, Wamis
Paoli, PA 19301, US
Larsen, Scott
Paoli, PA 19301, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.