Brandschutzklappe
Brevet européen · EP3061503 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3061503
- Numéro de demande
- EP15460006
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 févr. 2015
- Publié
- 31 août 2016
- Délivré
- 3 oct. 2018
- Fin de la protection au plus tard
- 26 févr. 2035
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A62C 2/14 (2006.01)F24F 13/15 (2006.01)F24F 11/00 (2018.01)
- Langue du dépôt
- polonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 28.08.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 21 déc. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2018
- 3 oct. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.10.2018
Parties
Inventeur
Jedrzejewski, Roman
71-450 Szczecin, PL
Steglinski, Mariusz
95-070 Rabien, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.