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Brevet européen · EP3061690 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3061690
Numéro de demande
EP15382074
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2015
Publié
31 août 2016
Délivré
1 août 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 9/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.07.2022

  2. 25 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  3. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  4. 1 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2018

Parties

Titulaire

Airbus Defence and Space, S.A.

Av. John Lennon s/n, 28906 Getafe (Madrid), ES

Inventeur

Doblas Espinosa, Alberto

28906 Getafe, ES

Martinez Elkington, Manuel

28906 Getafe, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.